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www.optimis-international.com
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à l'international
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Mentions Légales
Définitions
Optimis International : dont le nom de domaine est www.optimis-international.com (ci-après le " Site ") : un ensemble de contenus et de services proposés par La Poste Courrier International LA POSTE désigne la Poste agissant au travers de sa direction Courrier International, 11 rue du Pré 75877 PARIS CEDEX 18.
Acxiom : désigne la société spécialisée dans le domaine de la gestion des données clients qui effectue les prestations de traitement de fichiers pour le compte de La Poste Courrier International.
Client : Toute entreprise, association ou tout professionnel qui a créé un Profil d'Utilisateur et qui peut utiliser les services du Site.
Utilisateur : toute personne physique accédant au site et aux services proposés.
Acxiom : désigne la société spécialisée dans le domaine de la gestion des données clients qui effectue les prestations de traitement de fichiers pour le compte de La Poste Courrier International.
Client : Toute entreprise, association ou tout professionnel qui a créé un Profil d'Utilisateur et qui peut utiliser les services du Site.
Utilisateur : toute personne physique accédant au site et aux services proposés.
1. Objet du Site
www.optimis-international.com a pour objet d’aider les seuls professionnels, c’est à dire des entreprises, des indépendants, des commerçants ou des artisans ou tout organisme, qui souhaitent optimiser la qualité de leurs bases de données de clients internationaux.
Le Site propose une gamme de produits et de services permettant au Client d’améliorer la gestion des données clients et d’optimiser notamment les résultats d’une campagne de marketing direct.
Le Site propose une gamme de produits et de services permettant au Client d’améliorer la gestion des données clients et d’optimiser notamment les résultats d’une campagne de marketing direct.
2. Champ d'application des Conditions Générales
Le présent document constitue les Conditions générales d’utilisation du site « www.optimis-international.com ».
Il a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. LA POSTE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales sans préavis.
Il a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. LA POSTE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales sans préavis.
3. Les conditions d'Accès aux rubriques du Site
www.optimis-international.com est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d’interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications.
L’accès au Site et la gestion du site sontassurés par La Poste.
3.1 Accès aux rubriques « Réaliser un audit gratuit » et « Accéder à votre espace client »
L’accès à ces rubriques suppose l’ouverture d’un compte identifiant et la détention d’un nom d’utilisateur (ci-après Identifiant) et d’un mot de passe.
Pour obtenir ces éléments d’identification, l’Utilisateur doit remplir un formulaire permettant d’identifier la personne morale pour laquelle il intervient et de traiter et d’exécuter ses éventuelles commandes.
Les informations indispensables pour le traitement de la demande d’inscription du Client sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d’améliorer les services qui lui sont proposés, tout en assurant la sécurité. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et d’actualité.
L’Identifiant et le mot de passe sont choisis par l’Utilisateur. Ils sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer La Poste de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Poste de toute utilisation non autorisé de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte. Pour accéder à ces rubriques, l’Utilisateur devra disposer d’Internet
Explorer version 5 ou plus.
3.2. Résiliation du compte utilisateur
Si l’utilisateur souhaite résilier son compte et être retiré de la base de données d’utilisateur, il lui suffit d’en faire la demande sur son espace personnel.
L’accès au Site et la gestion du site sontassurés par La Poste.
3.1 Accès aux rubriques « Réaliser un audit gratuit » et « Accéder à votre espace client »
L’accès à ces rubriques suppose l’ouverture d’un compte identifiant et la détention d’un nom d’utilisateur (ci-après Identifiant) et d’un mot de passe.
Pour obtenir ces éléments d’identification, l’Utilisateur doit remplir un formulaire permettant d’identifier la personne morale pour laquelle il intervient et de traiter et d’exécuter ses éventuelles commandes.
Les informations indispensables pour le traitement de la demande d’inscription du Client sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d’améliorer les services qui lui sont proposés, tout en assurant la sécurité. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et d’actualité.
L’Identifiant et le mot de passe sont choisis par l’Utilisateur. Ils sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer La Poste de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Poste de toute utilisation non autorisé de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte. Pour accéder à ces rubriques, l’Utilisateur devra disposer d’Internet
Explorer version 5 ou plus.
3.2. Résiliation du compte utilisateur
Si l’utilisateur souhaite résilier son compte et être retiré de la base de données d’utilisateur, il lui suffit d’en faire la demande sur son espace personnel.
4. Les services proposés par La poste
Tous les services proposés sur le Site sont réservés aux professionnels.
Ils sont réalisés par la Poste dans les conditions prévues par les conditions générales de vente de la Poste.
Ils sont réalisés par la Poste dans les conditions prévues par les conditions générales de vente de la Poste.
5. Responsabilité de La Poste du fait de l'utilisation du Site
LA POSTE ne pourra être tenue pour responsable de quelque sorte que ce soit de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par l’Utilisateur ou le Client du fait : (i) de l’indisponibilité temporaire du Site, (ii) de ses éventuelles suspensions ou interruptions pour quelque cause que ce soit y compris en cas de défaillance ou de suspensions à des fins de maintenance, (iii) de la prise de connaissance ou utilisation du Mot de Passe par des personnes non autorisées.
LA POSTE ne saurait être tenue responsable des informations qui seraient affichées sur le site du fait d’un acte de malveillance d’un tiers sur le système informatique et décline toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l’utilisation de l’électronique et des télécommunications.
LA POSTE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d’une des ses obligations par la Poste par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l’une ou l’autre partie ayant un impact sur l’activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure. La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, LA POSTE ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Site,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de consultation du site ou ayant endommagé le système d'un Utilisateur.
Il est précisé que La POSTE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l'équipement informatique d'un Utilisateur et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
LA POSTE ne saurait être tenue responsable des informations qui seraient affichées sur le site du fait d’un acte de malveillance d’un tiers sur le système informatique et décline toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l’utilisation de l’électronique et des télécommunications.
LA POSTE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d’une des ses obligations par la Poste par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l’une ou l’autre partie ayant un impact sur l’activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure. La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, LA POSTE ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Site,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de consultation du site ou ayant endommagé le système d'un Utilisateur.
Il est précisé que La POSTE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l'équipement informatique d'un Utilisateur et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
6. Droit de propriété sur les informations
L'utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les Utilisateurs et Clients consultent le Site pour leur propre compte.
En conséquence, le Client et les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser les données, informations et réponses qu’ils ont obtenues par le Site que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas les commercialiser directement ou indirectement. Le non respect de cette condition entraînerait la résiliation du compte utilisateur et de l’identification, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts que La Poste pourrait intenter à l’encontre du contrevenant.
En conséquence, le Client et les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser les données, informations et réponses qu’ils ont obtenues par le Site que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas les commercialiser directement ou indirectement. Le non respect de cette condition entraînerait la résiliation du compte utilisateur et de l’identification, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts que La Poste pourrait intenter à l’encontre du contrevenant.
7. Liens
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites de partenaires de www.optimis-international.com ou de tiers. www.optimis-international.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
8. Relations avec les partenaires et annonceurs
Les relations commerciales quelles qu'elles soient, que l’entreprise pourrait entretenir à l'occasion de l'utilisation des Services, avec les partenaires de www.optimis-international.com ou des annonceurs présents sur les Services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que www.optimis-international.com soit partie à ces relations. Par conséquent, www.optimis-international.com ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l'Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de www.optimis-international.com ou des annonceurs.
9. Assistance
Toute information sur www.optimis-international.com et sur l’utilisation des services du Site, etc. peuvent être obtenues en posant une question via le formulaire présent dans la page CONTACTS ou au 0810 821 821 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 ; prix d'un appel local).
10 . Maintenance du Site
La Poste se réserve le droit d’interrompre tout ou partie des services et contenus du Site, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnité.
11. Droit d'accès au fichier informatisé
Les informations communiquées par le Client le font l’objet d’un traitement automatisé par LA POSTE.
Elles sont recueillies par Acxiom afin de lui permettre de traiter et exécuter les commandes des Clients. Les informations indispensables sont signalées par une astérisque sur les pages du site. Ces informations sont transmises à LA POSTE qui pourra les utiliser aux fins de prospection notamment commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
S’il souhaite exercer ce droit, il doit adresser un courrier à La Poste Courrier International 11 rue du Pré 75877 PARIS CEDEX 18 ou envoyer un courriel via le formulaire présent dans la page CONTACT.
En cas de motif légitime, il peut également s’opposer au traitement des données le concernant.
Elles sont recueillies par Acxiom afin de lui permettre de traiter et exécuter les commandes des Clients. Les informations indispensables sont signalées par une astérisque sur les pages du site. Ces informations sont transmises à LA POSTE qui pourra les utiliser aux fins de prospection notamment commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
S’il souhaite exercer ce droit, il doit adresser un courrier à La Poste Courrier International 11 rue du Pré 75877 PARIS CEDEX 18 ou envoyer un courriel via le formulaire présent dans la page CONTACT.
En cas de motif légitime, il peut également s’opposer au traitement des données le concernant.
12. Installation d'un cookie
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site www.optimis-international.com, et de permettre à La Poste de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur. Ces cookies ne contiennent aucune information ou programme dangereux pour son ordinateur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée ci-dessous. Néanmoins, l'utilisation du site www.optimis-international.com pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée ("Tools"), puis "Options Internet"
(ou "Internet Options").
3. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
4. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
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13. Réclamations
Toute réclamation concernant l’utilisation du site doit être formulée par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois, SA, à l’adresse suivante : La Poste Courrier International, 11 rue du Pré, 75877 PARIS CEDEX 18.
14. Tribunaux d'élection
Les présentes conditions sont régies par la loi française ; en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d’accord amiable entre le Client et La Poste, les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître du litige.